Rétractation du contrat de vente
Ce formulaire est destiné à nous notifier votre rétractation d’un contrat de vente conclu à distance par l’intermédiaire de la boutique en ligne Slade Czech.
Après l’envoi du formulaire, nous vous adresserons une confirmation de sa réception. Si certaines informations sont incomplètes ou nécessitent des précisions supplémentaires, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées.
Information importante
La majorité des produits proposés par Slade Czech ne sont pas fabriqués en série. Ils sont réalisés individuellement selon les exigences spécifiques de chaque client.
Il s'agit notamment de produits :
- fabriqués selon les dimensions fournies par le client,
- personnalisés avec le nom du chien, un numéro de téléphone, un monogramme ou toute autre personnalisation,
- réalisés dans une combinaison choisie par le client de cuir, couture, bouclerie ou décorations,
- modifiés conformément aux instructions figurant dans les notes de commande.
Ces produits sont généralement exclus du droit légal de rétractation du contrat de vente.
Base légale
Conformément à l’article 1837, lettre d), de la loi tchèque n° 89/2012 Coll. (Code civil), le consommateur ne peut pas se rétracter d’un contrat de vente portant sur :
« la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Par conséquent, lorsqu’un produit a été fabriqué sur mesure ou adapté aux exigences individuelles du client, le délai légal de rétractation de 14 jours applicable au contrat de vente ne s’applique pas.
Chaque demande est examinée individuellement
Nous vous recommandons néanmoins de remplir ce formulaire, même pour les produits fabriqués sur commande.
Après réception de votre demande, nous examinerons la nature de la commande et déterminerons si le droit légal de rétractation du contrat de vente s’applique au produit concerné.
Si la rétractation est possible, nous vous communiquerons les instructions de retour.
Si le produit a été fabriqué selon des exigences individuelles, nous vous en informerons.
Les réclamations ne constituent pas une rétractation du contrat de vente
Si vous signalez :
- un défaut de fabrication,
- un dommage survenu pendant le transport,
- une livraison incomplète,
- un produit fabriqué de manière incorrecte,
veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Dans ce cas, contactez-nous à l’adresse suivante :
info@sladeczech.com
